CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toute réserve auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèque à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

Clause de réserve de propriété (loi N°80335 du 12/05/80) les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement par l’acheteur.

Toutes contestations doivent être portées, même en cas de pluralité de défendeurs devant le tribunal de commerce de Reims.

Toute somme impayée à son échéance produira un intérêt de retard de 14% l’an.

En cas de retard de paiement, sera exigible, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Article D.441-5.

Pour conserver la mousse, la qualité du vin et éviter les couleuses, il est nécessaire de tenir les bouteilles couchées dans un lieu frais et sombre.